Conditions Générales de Vente
dernière mise à jour : 03.04.2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’illustrations personnalisées réalisées par Rose Berry, entreprise individuelle, dont l’activité est la création et la vente d’illustrations sur mesure à partir de photos fournies par le client.
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 – Commande
Le client peut passer commande via le formulaire de commande en ligne sur www.chezroseberry.fr ou par e-mail à paulinelecoqsmadja@gmail.com
La commande est considérée comme validée après :
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Réception des photos et informations nécessaires à la réalisation de l’illustration.
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Accord sur le format, le style et le délai de réalisation.
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Paiement intégral de la commande par virement bancaire (voir article 4).
Article 3 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros et peuvent être soumis à la TVA selon la réglementation en vigueur.
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Aucune commande ne sera commencée avant réception du paiement.
Article 4 – Délai de réalisation et livraison de l'illustration digitale
Le délai de réalisation est défini en fonction de la complexité de la commande et est communiqué au client lors de la validation de la commande. Il est généralement de deux semaines.
L’illustration est livrée sous format numérique (JPEG & PDF) à l’adresse email fournie par le client.
Toute demande d’envoi d’une version imprimée fera l’objet d’un supplément tarifaire et d'un délai supplémentaire pour l'envoi.
Article 5 – Livraison par voie postale
Si le client souhaite recevoir une version imprimée de son illustration, un envoi postal avec suivi via La Poste est possible en supplément.
5.1 Modes de livraison et tarifs
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Lettre suivie .
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Les frais de livraison sont à la charge du client et seront précisés avant validation de la commande.
5.2 Délais d’expédition
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Le délai d'impression est de 10 jours ouvrés max. une fois l'illustration réalisée
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Une fois l’illustration imprimée, l’expédition est effectuée sous 2 à 3 jours ouvrés
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Un numéro de suivi sera communiqué au client par email.
5.3 Problèmes de livraison
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Rose Berry ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou détériorations causés par La Poste.
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En cas de problème, le client devra contacter directement La Poste avec le numéro de suivi fourni.
Article 6 – Droit de rétractation et annulation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés sur demande. Aucune annulation ni remboursement ne sera possible une fois la commande validée et le paiement effectué.
Article 7 – Propriété intellectuelle et droits d'utilisation
Les illustrations réalisées restent la propriété de Rose Berry et sont protégées par le droit d’auteur.
Le client dispose d’un droit d’usage personnel mais ne peut en aucun cas revendre, modifier ou utiliser l’illustration à des fins commerciales sans l’accord écrit de l’illustratrice.
Rose Berry se réserve le droit d’utiliser les illustrations à des fins promotionnelles (portfolio, réseaux sociaux, site web), sauf demande expresse du client de conserver la commande privée.
Article 8 – Responsabilité
Le client est responsable des photos transmises pour la réalisation de l’illustration et garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour leur utilisation.
Rose Berry ne pourra être tenue responsable en cas d’insatisfaction subjective une fois l’illustration réalisée conformément aux indications initiales du client.
Article 9 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers.
Article 10 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.